Nouveau : Déposez votre Proposition citoyenne !

Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand, dans Démocratie, le 31 janvier 2024 0 commentaire

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C’est parti, la Ville de Clermont-Ferrand lance la Proposition Citoyenne.



Mais concrètement, qu’est-ce que c’est ? 


Les Clermontois et les Clermontoises qui ont une idée ou une question sur leur ville peuvent déposer une proposition qui, si elle réunit un nombre suffisant de signatures, pourra faire l’objet d’une décision du Maire ou d’une délibération du Conseil municipal.

Il est nécessaire d’avoir 16 ans et de résider à Clermont-Ferrand. Une proposition citoyenne peut être déposée par un citoyen seul, un groupe de citoyens, une association ou encore un regroupement d’associations



Et quelles sont les conditions ?


  • La proposition doit relever de la compétence communale et ne doit pas faire l’objet d’une concertation en cours ;

  • La proposition doit relever de l’intérêt général être à visée collective et ne pas générer de bénéfices privés ;

  • La proposition doit respecter les principes républicains et ne doit pas être de nature discriminatoire ;

  • La proposition ne doit pas faire l’objet d’une précédente Proposition citoyenne sur le même sujet dans l’année passée.


Votre proposition citoyenne sera publiée sur clermontparticipatif.fr si elle est déclarée recevable, et devra réunir 700 signatures avant d’être étudiée par un atelier citoyen puis par le Maire.


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Une idée, une question ? Déposez votre proposition citoyenne ici !


Rendez-vous sur cette page pour plus d’informations et pour consulter le règlement.





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