L’instauration d’un budget carbone à la Ville de Clermont-Ferrand

Actualité de la proposition de la convention citoyenne 28 – Le budget carbone de la collectivité

Le Budget carbone est un outil essentiel pour la prise de décision et l’orientation stratégique des organisations et des politiques publiques. Afin d’intégrer la réduction carbone au cœur des stratégies des acteurs du territoire, il est essentiel d’intégrer des indicateurs écologiques aux côtés des éléments financiers, pour rendre réellement visibles les risques qui pèsent sur nos organisations et nos territoires, mieux anticiper les transformations à venir et partager la responsabilité entre les acteurs locaux.

Pour la Ville de Clermont-Ferrand, le budget carbone est le plafond des émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser annuellement. Ces quotas annuels d’émissions sont calculés à partir du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) que la Ville réalise tous les trois ans depuis 2010, en réponse à une obligation réglementaire. Ils sont ensuite ventilés par direction municipale et par politique publique. En moyenne, une réduction de 4 % par an est attendue (LEC – Loi Énergie Climat, SNBC – Stratégie Nationale Bas Carbone, STEE – Schéma de Transition Énergétique et Écologique), pour atteindre la neutralité carbone en 2050, en vue de limiter le réchauffement climatique à 2°C en 2100 (accords de Paris).

Les objectifs du Budget carbone :

• Sensibiliser l’ensemble des directions de la Ville à leur impact carbone,
• Afficher un budget carbone global, par politique publique,
• Formaliser la gouvernance et le pilotage de la mise en œuvre du budget carbone 2023, pour la Ville de Clermont-Ferrand ,
• Disposer d’ordres de grandeur des émissions par direction,
• Proposer une stratégie de réduction, par direction,
• Responsabiliser les directions sur leurs émissions,
• Mettre en œuvre les engagements du mandat,
• Répondre à une des propositions de la Convention citoyenne.

Le Budget carbone ne répond pas à une obligation réglementaire et ne fait pas l’objet d’une méthodologie éprouvée. Il est une démarche de recherche-action déployée à l’initiative de la Ville de Clermont-Ferrand et qui rejoint des initiatives similaires portées par d’autres collectivités. Le budget carbone, mis en œuvre à partir du budget voté en décembre 2023 pour exécution en 2024, a été construit sur la base du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2021.

Plus d’informations sur l’annexe de la délibération 2023 (page 22).