Mise en œuvre de la proposition citoyenne

Actualité de la proposition de la convention citoyenne 5 – Recourir à la mise en œuvre de référendums

Le dispositif de Proposition citoyenne concerne uniquement les sujets de compétence communale. Par son intermédiaire, les citoyens peuvent saisir la Commune sur une question qui, si elle réunit un nombre suffisant de signatures et répond aux dispositions du règlement, peut faire l’objet d’une décision du Maire ou d’une Délibération du Conseil municipal.

L’objectif ? Construire un rapport positif entre citoyens, élus et administration en créant des interactions possibles entre les citoyens et les instances de la démocratie représentative, comme le Conseil municipal.

Il est nécessaire d’avoir 16 ans et de résider à Clermont-Ferrand. Une proposition citoyenne peut être déposée par un citoyen seul, un groupe de citoyens, une association ou encore un regroupement d’associations.

Des critères de recevabilité sont à respecter :

• La proposition doit relever de la compétence communale et ne doit pas faire l’objet d’une concertation en cours ;

• La proposition doit relever de l’intérêt général être à visée collective et ne pas générer de bénéfices privés ;

• La proposition doit respecter les principes républicains et ne doit pas être de nature discriminatoire ;

• La proposition ne doit pas faire l’objet d’une précédente Proposition citoyenne sur le même sujet dans l’année passée.

La proposition citoyenne sera publiée sur clermontparticipatif.fr si elle est déclarée recevable, et devra réunir 700 signatures avant d’être étudiée par un atelier citoyen puis par le Maire. Par exemple, la proposition citoyenne peut relever de thématique telle que les nuisances sonores, le partage de l’espace public, la lutte contre les discriminations…

Plus d’informations dans l’annexe de la délibération 2023 (page 18) et sur la page dédié sur ce site.